Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre les éditions Flammèche, domiciliées au 34, rue Fontanelle 33380 Biganos d’une part, et toute personne physique ou morale souhaitant passer commande, d’autre part.

Elles ont pour objet de définir et d’encadrer les termes de ventes sur le site des éditions Flammèche.

Toute commande passée sur le site vaut pour acceptation des présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut prévaloir à celles-ci, sauf accord particulier mentionné par écrit.

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I – Commande

Les éditions Flammèche s’engagent à honorer toute commande selon les termes prévus par les présentes CGV, sous réserve de disponibilité des produits.

Pour être valables, les commandes doivent être passées par internet, via la boutique des éditions Flammèche (editions-flammeche.com/boutique)

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande non conforme, ainsi que les commandes de clients avec lesquels il y aurait eu litige suite à un défaut de paiement.

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II – Prix

Les prix sont mentionnés en euro net, hors frais de port.

Les éditions Flammèche se réservent le droit de modifier ces prix à tout moment. Les articles sont facturés selon le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par l’acheteur.

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III – Disponibilité des articles

Les produits proposés par les éditions Flammèche le sont dans la limite des stocks disponible.

1/ Produits épuisés

Si après validation d’une commande par le client, un produit s’avère épuisé, le vendeur s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais.

Si après un mois d’attente, l’article est toujours indisponible, le client peut demander un remboursement selon les modalités prévues par l’article VII.

2/ Expédition partielle

Dans le cas où certains articles d’une même commande sont en stock et d’autres épuisés, l’éditeur procédera à un envoi partiel sans qu’aucun frais d’envoi supplémentaire ne soit facturé au client.

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IV – Paiement

Les éditions Flammèche mettent à disposition du client deux moyens de paiement différent :

– Carte bleue, ou compte Paypal (traitement instantané)
Le payement s’effectue via la plateforme sécurisée Paypal. Aucune donnée n’est transmise ni enregistrée par les éditions Flammèche.

– Carte bleue via PayPlug (traitement instantané)
Le payement s’effectue via la plateforme sécurisée PayPlug. Aucune donnée n’est transmise ni enregistrée par les éditions Flammèche.

– Paiement par chèque en euro (traitement plus long)
Les chèques sont à rédiger à l’ordre de Flammèche éditions, et à adresser à :

Rés. Les Fontaniles, Appt 110
9, allée des Conviviales
33700 Mérignac – France

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V – Expédition et frais de port

1/ Expédition

Les articles sont expédiés à l’adresse de livraison précisée par le client lors de la commande.

2/ Tarif

Les tarifs de livraisons incluent les frais de port ainsi que les frais de manutention.

Le détail des tarifs est disponible sur la page « Frais d’envois ».

3/ Délai

Les délais d’expédition moyens mentionnés lors de la commande correspondent au temps de transit du colis, tel qu’indiqués par la Poste et ne tiennent pas compte du temps de préparation du colis.

Le temps moyen de préparation des commandes est de 48h à compter de la réception du paiement.

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VI – Délai de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le ou les articles commandés et ce, sans justification de sa part et sans pénalité.

Les ouvrages devront être retournés à l’adresse suivante :

Flammèche éditions
Rés. Les Fontaniles, Appt 110
9, allée des Conviviales
33700 Mérignac – France

Les frais de port et de livraison ainsi que les frais de réexpédition resteront à la charge exclusive du client. De ce fait, seules les sommes correspondant à la valeur du ou des articles retournés peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Ne peuvent faire l’objet d’une rétractation :

– Les articles abîmés, considérant que leur retour est prévu à l’article VII des présentes CGV ;
– Les articles numériques téléchargeables.

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VII – Annulation et remboursement

1/ Produits indisponibles

En cas d’indisponibilité des produits, le client, après un mois, demander un remboursement total du ou des articles épuisés. Dans le cas

2/ Produits abîmés

Le client dispose d’un délai de 48h à compter de la réception de sa commande pour signaler au vendeur tout produit abîmé. Il pourra alors en demander :

– l’échange, notant que les frais de retour seront à sa charge ;

– le remboursement de l’article, hors frais de port.

3/ Défaut de livraison

Les éditions Flammèche ne peuvent être tenues pour responsable de la perte d’un colis par la Poste. En cas de défaut de livraison, aucune demande d’annulation ou de remboursement de la commande ne pourra être prise en compte.

4/ Produits numériques

Les produits numériques téléchargeables ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement ni d’aucune demande d’annulation dès lors qu’il aura été mis à disposition du client.

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VIII – Confidentialité

Les informations recueillies lors de votre inscription sur la boutique font l’objet d’un traitement informatique destiné aux éditions Flammèche dans le but d’assurer le traitement des commandes.

Les éditions Flammèche s’engagent à protéger et à traiter dans la plus stricte confidentialité les informations personnelles transmises par ses clients.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, qu’il peut exercer en se connectant à l’espace membre ou en s’adressant directement aux éditions Flammèche à l’adresse contact[at]editions-flammeche.com

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IX – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’exécution des CGV qui ne peut donner lieu à un règlement à l’amiable entre les parties, sera soumis à la juridiction du tribunal de Bordeaux.